Les élus départementaux défendent leurs postes ?
A part maintenir un nombre d’élus élevé quelle est la plus-value des services des départements ? Pour s’en sortir : poser la question des …service(s) à rendre et par quels processus « efficients » et donc par qui !
Les départements médiatisent leurs difficultés financières, mais se battent discrètement pour continuer à distribuer des subventions. L’Assemblée des départements de France (ADF) a déposé fin février deux recours au Conseil d’Etat contre deux circulaires liées à la loi NOTRe, qui a réformé les compétences des collectivités locales et a été promulguée en août dernier.
Les élus départementaux s’étaient battus lors du débat parlementaire pour éviter leur disparition puis le dépècement programmé de leurs pouvoirs. Députés et sénateurs, de droite et de gauche, avaient abouti à un texte supprimant la clause de compétence générale des départements et régions, donnant la main à ces dernières sur l’économie et l’aménagement, mais autorisant les départements à financer les secteurs du tourisme, de la culture, du sport et de la jeunesse.
Pour l’ADF« La loi NOTRe devait favoriser des négociations locales avec les régions notamment. Or les circulaires donnent aux préfets un pouvoir d’approbation des schémas d’aménagement mais aussi un droit de regard sur nos subventions. Cela contredit l’article 72 sur l’autonomie de gestion des collectivités », estime-t-elle
L’ADF assure ne pas remettre en cause la fin de la clause de compétence générale, c’est-à-dire la spécialisation des collectivités, et notamment l’impossibilité d’apporter des aides directes aux entreprises. Elle conteste en revanche de ne plus pouvoir voter de subventions indirectes dans ses secteurs de compétence. Les circulaires empêcheraient aussi les régions de déléguer certaines compétences aux départements, une sous-traitance déjà prévue par certains patrons de région. Dirigés majoritairement par la droite on ne voit pas ou est le chemin de la réduction des « dépenses publiques , une sacré contradiction qui ne rendent pas très crédibles les promesses des candidats à la primaire LR, non ?
Pour s’en sortir : poser la question des …service(s) à rendre et par quels processus « efficients » et donc par qui !